Conditions générales d’utilisation de Sorivantae
Les CGU décrivent les modalités d’accès et d’utilisation de sorivantae.sbs. L’acceptation de ces conditions implique le respect des règles établies pour assurer un service sûr et transparent. Merci de lire attentivement chaque section.
Dernière révision le 2 février 2026
Acception des conditions
En accédant à la plateforme, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions, ainsi qu’à toute politique annexe consultable sur sorivantae.sbs. L’utilisation implique le respect des normes applicables en France.
Définitions
Voici des explications sur les principaux termes pour faciliter la compréhension des CGU de sorivantae.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant la plateforme, sous réserve d’avoir un compte validé.
« Plateforme » : infrastructure logicielle, accessible en ligne, éditée par Sorivantae pour fournir des recommandations automatisées.
« Recommandation automatisée » : alerte ou signal transmis à l’utilisateur résultant d’analyses IA sur des données externes.
« Confidentialité » : engagement de Sorivantae à protéger l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.
Utilisation des services
L’usage des services doit toujours demeurer conforme à la réglementation française ; tout comportement abusif expose l’utilisateur à une suspension immédiate.
Eligibilité
L’utilisation de sorivantae.sbs nécessite d’être majeur, juridiquement capable et d’accepter sans réserve les CGU et leurs mises à jour.
Service réservé aux personnes majeures.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter les règles, à renseigner des informations exactes et à protéger ses identifiants.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou portant préjudice aux droits d’autrui est proscrite.
Propriété intellectuelle
Sorivantae demeure titulaire exclusif des droits sur tous les textes, algorithmes, logos et contenus. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation, est interdite sous peine de poursuites. Les marques déposées restent la propriété de leur titulaire respectif.
Contenus utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur doit respecter la législation et les règles de bonne conduite. Sorivantae se réserve un droit de suppression.
Droits sur les contenus partagés
L’utilisateur garantit à Sorivantae la possibilité de modérer, reproduire ou adapter son contenu dans le strict respect du droit français.
Vie privée et sécurité
Sorivantae applique une politique stricte de protection des données à caractère personnel. Consultez en détail la politique dédiée sur le site pour toute précision supplémentaire.
Voir la politiqueLimitation et avertissement
Les recommandations sont communiquées à titre indicatif. Le service ne garantit aucune rentabilité ni performance future.
Avertissement capital
Les signaux transmis ne constituent en aucun cas une incitation à l’achat ou à la vente. Résultats variables selon le marché.
Responsabilité limitée
Sorivantae ne pourra être tenu responsable de toute perte découlant de l’utilisation ou de l’interprétation des recommandations.
Indemnisation
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser Sorivantae pour tout dommage subi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige sur l’application des CGU, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, un arbitrage pourra être sollicité, dans le strict respect du droit français.
Le recours à l’arbitrage est encadré selon la législation nationale.
Résolution en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de médiation pour régler un différend lié à un service en ligne.
Accès à la médiation en ligneIndépendance des clauses
Si une clause devient nulle, les autres restent applicables. Les parties poursuivront l’exécution restante.
Accord complet et indivisible
Les CGU forment l’entier accord entre l’utilisateur et Sorivantae et remplacent tout document antérieur ou engagement oral.
Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies uniquement par la loi française.
Résiliation
Sorivantae peut interrompre l’accès en cas de manquement grave, après information préalable sauf comportement frauduleux.
Modifications
Toute évolution des CGU sera notifiée à l’avance et accessible sur le site. L’utilisation vaut acceptation.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre service dédié.
Adresse email: content@sorivantae.sbs
Numéro: +33 (0)1 83 13 64 65
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Entrée en vigueur: 2 février 2026
Version: 3